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Les démarches administratives
Voici une liste des démarches administratives afin de vous aider à trouver de quoi vous avez besoin pour les remplir et combien cela peut vous coûter.
Cliquez ici pour accéder à la rubrique de votre choix :
CITOYENNETE
Carte d’électeur
Adressez-vous à l’Hôtel de Ville. Vous devez avoir 18 ans, être de nationalité française et fournir les documents suivants :
Une pièce d’identité.
Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
- Demande d’inscription sur la liste électorale d’une commune de France
Procuration
Ce fait au commissariat de Police
Recensement militaire
Pour tous les jeunes ayant 16 ans dans l’année adressez-vous à l’Hôtel de Ville. Vous devez fournir les documents suivants :
Une carte d’identité (en cours de validité)
Votre livret de famille.
Un justificatif de domicile
En cas de naturalisation, contacter votre Mairie au 01 30 66 44 95
DECES
Cimetière (concession)
Adressez-vous à l’Hôtel de Ville. Votre concession vous coûtera :
Pour 15 ans : 80,04 €
Pour 30 ans : 160,07 €
Déclaration de décès
Adressez-vous à l’Hôtel de Ville avec le livret de famille de la personne décédée et le certificat de décès. Faire la déclaration dans les 24 heures qui suivent le décès.
Extrait d’acte de décès
Adressez-vous à la Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile.
Cette demande est gratuite
ENFANCE - FAMILLE
Inscription de votre enfant en crèche
La pré inscription se fera à 6 révolus de grossesse sur présentation du certificat de déclaration de grossesse auprès du Service Petite Enfance.
Pour toute inscription, il vous sera demandé :
Votre dernier avis d’imposition
Votre dernier justificatif allocations familiales,
Un relevé APL, vos 3 derniers bulletins de salaire ou 3 dernières attestations ASSEDIC,
Un certificat de scolarité (ou certificat de présence sous les
drapeaux pour les jeunes entre 20 et 25 ans)
Et votre dernière quittance de loyer (ou justificatif de
remboursement d’emprunt pour l’achat d’une résidence principale).
Inscription de votre enfant à l’école
Inscription pour la maternelle à faire au mois anniversaire des 2 ans de votre enfant. Un certificat médical de non contre indication à la vie en collectivité pour l’entrée à la maternelle (délivré par le pédiatre ou médecin de famille). Pour les parents divorcés, le jugement de garde de l’enfant vous sera demandé. Si vous emménagez en cours d’année, les inscriptions sont possibles à tout moment et prioritaires.
Information au Service Enfance à l’ Hôtel de Ville
Téléphone : 01 30 66 44 89
Présentez-vous avec votre livret de famille, son carnet de santé et un justificatif de domicile.
Calcul du quotient familial
Adressez-vous au Service Enfance à l’ Hôtel de Ville
Téléphone : 01 30 66 44 89
Avec :
Votre dernier avis d’imposition
Votre dernier justificatif allocations familiales,
Un relevé APL, vos 3 derniers bulletins de salaire ou 3 dernières attestations ASSEDIC,
Un certificat de scolarité (ou certificat de présence sous les
drapeaux pour les jeunes entre 20 et 25 ans)
Et votre dernière quittance de loyer (ou justificatif de
remboursement d’emprunt pour l’achat d’une résidence principale).
IDENTITE
Légalisation de signature
A l’Hôtel de Ville. Présentez-vous avec une pièce d’identité et signature en Mairie.
Ce service est gratuit
Carte d’identité ou renouvellement
Pour les personne Majeur :
- CNI majeur
Pour les personne Mineur :
- CNI mineur
Passeport ou renouvellement
Avec un justificatif de domicile de moins de 3 mois
Pour les personne Majeur :
- Passeport biometrique majeur
Pour les personne Mineur :
- Passeport biometrique mineur
MARIAGE
Extrait d’acte de Mariage
Dans la Mairie du lieu de votre mariage.
Celui-ci est gratuit
Je vais me marier
Venir au service Etat-civil retirer un dossier avec les pièces constitutives.
PACS
C’est le tribunal d’instance de Rambouillet qui est compétent :
56 rue Gambetta
78514 Rambouillet Cedex
01 30 46 29 60
Certificat de vie commune
La piece d’identité des intéressées (CNI, Passeport)
Justificatif de domicile des intéressées.
NAISSANCE
Déclaration de naissance
Dans la Mairie du lieu de naissance muni du livret de famille (ou carnet d’identité) et du certificat du praticien.
Démarche gratuite A faire dans les 3 jours qui suivent la naissance
Reconnaissance
Dans n’importe quelle Mairie avec la carte d’identité du déclarant (père et / ou mère). Démarche gratuite Tous les cas sont possibles
Extrait d’acte de naissance
> Pour les Français nés à l’étranger, Ministère des Affaires Etrangères Service Centrale de l’Etat Civil - 44941 Nantes cedex 09 sur minitel 3615 SCEC
> Pour les Français originaire des Départements ou Territoires d’Outre-Mer,
Dépôt des papiers Publics d’Outre-Mer
57 Bd des invalides
75007 PARIS
A la Mairie du lieu de naissance muni d’une photocopie de la
carte d’identité et du nom et prénom des parents.
Gratuit Demande en ligne
SANTE
Carnet de vaccination
A votre Hôtel de Ville muni de votre carnet de santé.
Ce service est gratuit
Carte d’invalidité
Au Service Social de votre Mairie. Prévoyez un justificatif de domicile, votre n° de sécurité sociale, votre livret de famille, 2 photos d’identité et le certificat médical à retirer en mairie.
Service gratuit La décision appartenant à la COTOREP
SUCCESSION
Certificat d’hérédité pour une somme inférieure à 5335,72 € (35.000 F)
A votre Hôtel de Ville.
Pour connaître les conditions :
contactez votre Mairie au 01 30 66 44 95
Service gratuit
VOYAGE
Autorisation de sortie du territoire
Dans votre Hôtel de Ville. Présentez-vous avec le livret de famille, la carte d’identité du mineur et un justificatif de domicile.
Présence d’un parent obligatoire ou de celui qui a autorité.
Si il y a eu divorce venir avec l’original du jugement.
Service Gratuit
Passeport
Attestation d’accueil
Si Vous recevez chez vous un visiteur étranger (hors Communauté Européenne) ayant besoin d’un visa touristique vous devez demander une attestation d’accueil.
Liste des piéces à fournir :
Votre piéce d’identité, un justificatif de domicile récent, votre avis d’imposition (si non imposable, fournir les justificatifs de ressource ainsi que la composition familiale par le livret de famille), les éléments sur la surface du logement, trois timbres OMI d’une valeur de 15 euro ou 1 timbre ANAEM d’une valeur de 45 euros, le N° de passeport de votre visiteur, l’état civil de la personnes que vous allez héberger (Nom, Prénom, adresse, pays, date et lieu de naissance…).
L’attestation d’accueil est à remplir en mairie.
Service Gratuit
DIVERS
Formulaire autorisation de tournage
- Formulaire autorisation de tournage
Certificat de résidence
Dans votre Mairie, munissez-vous d’une attestation sur l’honneur de l’intéressé.
Ce service est gratuit
Permis de construire
Dans votre Mairie, Service Urbanisme.
Téléphone : 01 30 66 44 69
